Conditions générales de vente

Accessoires-Figurines 19 la Placette, 30126 St Laurent des Arbres Accessoires-figurines@outlook.com SIRET 84244290700015 Conditions générales de vente des produits vendus sur accessoires-figurines Date de dernière mise à jour 16/03/2019

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes d’accessoires gravés et découpe par laser par accessoires-figurines.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. TVA non applicable, art. 293B du CGI. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’accessoires-figurines. Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Accessoires-figurines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Accessoires-figurines jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies sur accessoires-figurines.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les traductions automatiques en langues autre que le français ne font pas foi. Seule la version française du texte fait foi. Accessoires-figurines se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet accessoires-figurines.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé Stripe, Paypal ou par chèque bancaire envoyé à l’adresse : Accessoiresfigurines,
19 place la placette, 30126 St Laurent des Arbres libellé au nom
d’Anne-Sophie Petit.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec
au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation Accessoires-figurines procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. • Les transactions conclues lors d'une enchère publique. • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site accessoires-figurines.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous un délais de 15 jours ouvrés maximum. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En cas contraire un remboursement sera effectué.

Article 8 - Livraison Deux modes de livraison sont proposés, La Poste (envoi suivi) ou Mondial Relay (livraison en point relais uniquement). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le cas de La Poste, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits sont livrés en point relais dans le point relais disponible le plus proche de l’adresse indiquée dans le cas de Mondial Relay, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur tiers, Accessoires-figurines ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse accessoires-figurines@outlook.com dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Accessoires-figurines ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Accessoires-figurines ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Accessoires-figurines ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site accessoires-figurines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Accessoires-figurines. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Accessoires-figurines.

Article 13 - Données personnelles Accessoires-figurines se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données

Article 14 - Archivage Preuve Accessoires-figurines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Accessoires-figurines seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Articles personnalisables Lors d’une commande d’articles personnalisables via le téléchargement d’images/logos/dessin sur les articles en question (supports 1/6, plaques nominatives, socles divers), l’acheteur soumet ses fichiers au format image (jpg ou png). La soumission des fichiers et la validation de la commande engage l’acheteur sur sa responsabilité quant à l’utilisation droit d’auteur des fichiers soumis. Accessoires-Figurines se réserve le droit de refuser des fichiers s’il estime que ceux-ci enfreignent des droits d’auteur ou copyright qui n’appartiennent pas à l’acheteur.